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Lancement de deux journées d’information sur l’élaboration et la finalisation des contrats de service

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Discours du secrétaire général de la Primature

À l’occasion de l’ouverture des deux journées d’information

sur les contrats de services des agents publics contractuels

 

Au nom du Premier ministre M. Jean Henry Céant, le Secrétaire général de la Primature, M. Hugues Joseph, a lancé, ce mercredi, à la salle convention de la BRH, deux journées d’information sur l’élaboration et la finalisation des contrats de service dans l’administration et la fonction publiques. Organisées par l’Office de management et des ressources humaines (OMRH), ces assises ont réuni les directeurs des ressources humaines et les hauts cadres des services juridiques impliqués dans le processus d’élaboration des contrats de service.

 

Monsieur le Coordonnateur général de l’OMRH,

Mesdames et Messieurs les Coordonnateurs de la Primature et de l’OMRH,

Mesdames et Messieurs les membres de cabinet du Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les cadres de la Fonction publique,

Membres de la Presse,

Mesdames et Messieurs,​

J’ai l’honneur de vous accueillir ce matin, au nom du Premier Ministre Me Jean-Henry Céant, chef du Gouvernement et de l’administration, pour un exercice fondamental pour le fonctionnement de l’État.  Il va s’agir d’une préparation des cadres de la fonction publique pour une amélioration et une standardisation des contrats de service des agents publics contractuels.

Je vous souhaite donc la plus cordiale bienvenue à cet atelier qui s’étalera sur deux jours. Cette activité qui se réalise au début de la nouvelle année fiscale, mais déjà trop tard, diront certains, est un aboutissement.  Elle se situe dans la suite logique d’un ensemble d’initiatives prises au cours de l’exercice 2017-2018 dans la poursuite du programme-cadre de la réforme de l’État.

Je voudrais rappeler, pour mémoire, certaine activités réalisées au cours de l’année dernière, tant par la Primature que par l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) :

• l’organisation du Forum international sur la réforme de l’Etat ;
• l’élaboration de deux avant-projets de loi portant respectivement sur l’Administration d’Etat et le statut général de la fonction publique, transformant les décrets de 2005, déjà déposés au Parlement et en attente d’être votés;
• la création du Corps d’Administrateurs Civils d’Etat avec le recrutement de cinquante (50) élèves fonctionnaires déjà en formation à l’ENAPP, depuis janvier 2018,
• le processus en cours pour la sélection des fonctionnaires candidats à l’intégration dans ce Corps;
• le processus de généralisation du concours de recrutement pour l’admission dans l’administration publique ;
• la préparation et finalisation du Programme de modernisation de l’Etat (PME-2023), remis officiellement au Président de la République et qui sert désormais de guide à la mise en œuvre de la réforme de l’Etat;
• la réalisation ce week-end du concours de recrutement  pour la formation du Corps des Ingénieurs et Architectes au service des mairies.

C’est l’occasion pour moi de remercier, une fois de plus, l’OMRH, non seulement le Coordonnateur Général et toute son équipe, mais aussi tous les acteurs de la société civile, désormais intimement associés à la modernisation de l’État à travers les structures mises  en place par l’OMRH à l’initiative du Gouvernement.  Mes sincères remerciements pour le travail accompli dans ce domaine et qui marque déjà notre conscience collective.

Le postulat de la réforme est de mettre le service au citoyen au centre des travaux de l’administration. Une administration publique modernisée, une fonction publique renforcée, tel est le but que poursuit le Pouvoir Exécutif à travers l’ensemble de ces initiatives que je viens de mentionner.

Dans ce cadre, chaque acte de l’Etat doit être marqué du sceau du changement en construction et s’inscrire dans cette perspective d’une République qui maitrise désormais ses actions et offre à ses citoyens un service de qualité. Cette quête d’un Etat résolument engagé sur la voie de la modernité ne se réalisera pas sans l’apport nécessaire des cadres de la fonction publique, sans le sacrifice et les efforts que le changement requiert de l’administration. Il revient à vous, hauts cadres, cadres supérieurs et tout le personnel de la fonction publique de vous élever à la dimension du défi, selon la position de chacun-edans l’architecture administrative.

Mesdames et Messieurs, cadres de la fonction publique

Dans cet esprit,  le Gouvernement a décidé d’appliquer l’année dernière, une mesure longtemps souhaitée, consistant à remettre de l’ordre dans le recrutement dans la fonction publique par la rationalisation des emplois. Presque tous les contractuels « permanents », (vous aurez relevé certainement la contradiction de la dénomination) je veux parler de ceux dont les contrats étaient  renouvelés annuellement depuis des années (cinq, dix, quinze ans et plus) ont été régularisés et titularisés. Ils sont devenus des fonctionnaires. Cette décision se veut conforme à la loi. Désormais, exception faite des postes pour lesquels le concours n’est pas obligatoire, l’accès à la fonction publique et l’emploi d’agents publics contractuels se feront sur la base des règles prescrites en la matière. Il s’agit là d’un acquis considérable de la réforme qu’il convient de souligner à l’encre forte et de consolider.

Dans la foulée,  les contrats de service sont appelés à devenir des exceptions, pour répondre à un besoin précis, pouvant être atteint dans un délai prévisible. Ils doivent également être traduits dans des actes administratifs bien rédigés, standardisés, qui prennent en compte les dispositions les plus aptes à protéger les intérêts de l’Etat.

Malheureusement force est de constater aujourd’hui, sinon depuis longtemps, que les règles impératives du contrat de droit public fixées par la réglementation nationale sont très fréquemment ignorées, incomprises, déformées, voire même violées ; ce qui ouvre la voie à un cafouillis administratif qui ralentit la cadence de l’État et affecte l’efficacité de l’action administrative.

En vue d’apporter les correctifs nécessaires, un ensemble de mesures ont été adoptées. Certaines sont venues de la Primature et renvoient, de manière non-exhaustive, à la révision des documents de contrats, à l’organisation d’ateliers ou de séminaires sur les contrats administratifs, l’élaboration de modèles de contrats de services d’agents publics et leur communication à toutes les institutions publiques de l’Administration Centrale de l’Etat. D’autres initiatives ont été l’œuvre de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, principalement la transmission aux institutions d’aide-mémoire édictant les principes à observer dans les contrats de services d’agents publics sur la base des observations faites sur les contrats soumis à la Cour pour avis.

 

En dépit de ces mesures, les résultats escomptés n’ont pas encore été atteints. Il s’est dégagé un constat de déficit d’appropriation oucompréhension, des principes et des techniques régissant la matière. Ce qui cause des situations de distorsion administrative fréquentesdans les institutions publiques et nuit considérablement aux intérêts de l’Etat, notamment par les retards indus considérables que les projets de contrats mal rédigés entrainent dans leur processus de conclusion, en plus d’être préjudiciables aux agents contractuels de l’État.

 

Voilà pourquoi, l’OMRH, conjointement avec la Primature, a décidé de réaliser ces deux journées d’information à l’intention des Directeurs des Ressources Humaines et des cadres impliqués dans le processus d’élaboration des contrats de service. Cette activité participe ainsi des actions que postule le PME-2023 et s’inscrit dans la ligne droite des activités de renforcement de l’action publique.

 

Je vous invite à cet effet à accorder beaucoup d’attention aux séances qui vont suivre,  à bien assimiler les règles et les techniques qui seront partagées avec vous durant ces deux jours. Nous gagnerons tous à maitriser l’ensemble de ces principes et recommandations, de manière à voir tout de suite des résultats probants en matière de célérité et de qualité dans les processus d’élaboration et de finalisation des contrats. Je vous invite également à profiter de ces deux journées pour discuter, échanger avec les collègues sur vos expériences dans vos institutions respectives.

 

Je voudrais terminer mon propos en vous remerciant tous pour votre présence ce matin. Un remerciement spécial aux cadres de l’OMRH et de l’Unité Juridique de la Primature pour leur contribution remarquable à la préparation de cet atelier et à l’effort de renforcement et d’instrumentation de l’appareil administratif de l’État et de la fonction publique.

 

Je souhaite à vous tous un fructueux atelier. Puissions-nous enprofiter pleinement pour régler définitivement la question de la qualité et de la normalisation des contrats de services des agents publics contractuels.

 

Merci pour votre attention.

Bon travail

Hugues Joseph

Secrétaire Général

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