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La mise en oeuvre de l’accord PetroCaribe en Haïti

Nouveau quai

L’Accord de Coopération Energétique PetroCaribe garantit à la République d’Haïti, depuis septembre 2007, un approvisionnement en produits pétroliers au prix international du marché mais à des conditions préférentielles de paiement.
Le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD), responsable de la mise en œuvre dudit accord, sert d’interface entre le fournisseur Petroleos de Venezuela S.A. (PDVSA) et les compagnies pétrolières locales. Cette institution étatique fait l’acquisition des produits pétroliers du Venezuela et les vend auxdites compagnies. Ces dernières ont un délai de 30 jours pour payer au BMPAD 100% des montants facturés.

Cependant, pour ce qui a trait au paiement au Venezuela, l’Accord PetroCaribe définit les modalités :
Une portion CASH est payable dans un délai de 90 jours, à compter de la date du connaissement (Bill of Lading), sans intérêt pour les 30 premiers jours et avec 2% d’intérêts, du 31ème  jour jusqu’au 90ème.
La portion financée, devant être payée sur le long terme, est plus importante lorsque le prix des produits pétroliers est élevé. Actuellement, comme  le prix du baril se situe entre USD 100 et 150, la portion CASH représente 40% de la valeur facturée de la cargaison et la portion financée 60%.

Pour le règlement de cette portion CASH, Haïti est considérée, parmi les 18 pays membres de l’Accord PetroCaribe,  comme l’un des payeurs les plus réguliers, sinon le meilleur payeur.
Au 31 juillet 2013, la portion CASH, versée à PDVSA, totalise US$ 1.215.680.547,15. De ce montant, US$ 369 millions ont été rétrocédés à Haïti sous forme de projets, à être gérés par l’Entreprise Mixte « Société d’Investissement Pétion Bolivar SAM ».
Portion Financée (dette à long terme)

1- Montants générés

La dette effective d’Haïti, cumulée au 31 juillet 2013,  payable sur une période de 25 ans est de USD 1 milliard 127 millions. Elle se chiffrerait à US$ 1 milliard 522 millions si le Venezuela, suite au séisme du 12 janvier 2010, n’avait pas annulé officiellement US$ 395 millions de cette dette.

2- Utilisation des fonds PetroCaribe
La portion financée, générée à travers l’Accord PetroCaribe, est utilisée pour le financement de 186 projets de développement. Les fonds prévus pour le financement des projets font partie intégrante du budget de la République d’Haïti. Du montant de US$ 1.316.803731,00 engagé pour le financement des projets, les fonds transférés au compte du Trésor Public, au 31 juillet 2013, totalisent US$ 1,007,288,456.43.
3- Remboursements de la dette à long terme
Versements annuels
La portion financée doit être payée par versements annuels sur une durée de 25 ans incluant 2 années de grâce et à un taux d’intérêts annuels de 1%. Ces paiements se font à partir du 3ème anniversaire de la date de connaissement de chaque cargaison. Il faut noter que la République d’Haïti effectue, depuis le mois de mai 2013, des versements (principal et intérêts) sur la dette à long terme.
Mécanisme de compensation
Le Gouvernement haïtien envisage sérieusement la possibilité d’avoir recours au mécanisme de compensation qui offre la possibilité à Haïti de rembourser, en produits agricoles exportables au Venezuela, la dette à long terme contractée auprès de ce dernier pour les produits pétroliers.  C’est une grande opportunité pour Haïti de développer les filières agricoles. Les produits ciblés pour ce mécanisme devront remplir les normes de qualité et être compétitifs sur le marché international.



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