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Accord du programme de travail pour l’évaluation conjointe de la création d’une zone économique PetroCaribe

Baie

Les gouvernements des États membres de PETROCARIBE, ci-après dénommés les «Parties»,

INSPIRES par la volonté des parties d’élargir et d’approfondir le Schéma de coopération PETROCARIBE, en commémoration de son 8e Anniversaire, celui-ci étant un schéma d’intégration et d’union régionale, inspiré par les valeurs et les idéaux de nos héros nationaux de l’indépendance et de l’héritage du Commandant Hugo Chavez, et en tant que mécanisme de coopération solidaire qui a contribué à augmenter le niveau de vie des peuples caribéens et centraméricains, en devenant un espace géopolitique innovant pour combattre la faim et la pauvreté.

CONVAINCUS de la nécessité de créer une zone pour dynamiser le développement des secteurs productifs des États Membres de PETROCARIBE à travers l’établissement de chaînes de production, le commerce équitable, en exploitant les avantages comparatifs existants et l’augmentation des volumes d’exportation et de commerce, entre autres;

CONSIDERANT que le 5 mai 2005, dans le cadre du 7e Sommet de PETROCARIBE tenu à Caracas, un Protocole d’Entente a été signé pour le développement d’une Zone Economique PETROCARIBE dans lequel il a été accordé de créer un Groupe de Travail Ad Hoc pour l’évaluation et les discussions techniques relatives à la réalisation de cette initiative;

SOULIGNANT l’Accord de Coopération Energétique PETROCARIBE signé le 29 juin 2005, lors du 1er Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement dans la ville de Puerto La Cruz, Venezuela;

DECIDENT par la présente de mettre en place et de signer ce Programme de Travail pour la Création de la Zone Economique PETROCARIBE (PT-ZEP):

ARTICLE 1
OBJECTIF

Assurer une approche transversale dans l’évaluation du développement de la Zone Economique PETROCARIBE (ZEP), par les moyens suivants:

- Réunions du Conseil des Ministres de l’Economie et du Commerce de PETROCARIBE, chaque six mois, pour la coordination de la politique du développement économique et commercial. Le Conseil doit conjointement évaluer et identifier des modalités novatrices pour les chaînes de production et en présenter les résultats au Conseil des Ministres et au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de PETROCARIBE.

- Créer cinq programmes structurants, en identifiant des objectifs à court et à moyen terme qui sont décrits à l’article 2 ci-après, en conformité avec le terme de référence et le plan de travail du Groupe de Travail Ad Hoc pour le développement de la ZEP.

En vue de l’élaboration de ces objectifs, il a été accordé de désigner un pays facilitateur et des pays assistants pour chaque Programme. Les pays désignés nommeront leurs hauts fonctionnaires et présenteront les résultats au Conseil des Ministres et au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de PETROCARIBE.

En outre, un Comité Coordonateur Permanent sera établi en vue de la systématisation et le suivi des Programmes Structurants.

ARTICLE 2
PROGRAMMES STRUCTURANTS

Les parties décident de créer cinq (5) programmes structurants pour développer la Zone Economique PETROCARIBE, y compris:

1. Transports et Communications
Objectif: promouvoir des activités et des projets qui donnent des résultats efficaces en termes de connectivité aérienne et maritime entre les membres de PETROCARIBE,  ainsi que d’autres instruments visant à faciliter les communications entre eux.

Ce programme devrait promouvoir l’investissement productif dans des domaines tels que les routes aériennes et maritimes, les services par satellite et les télécommunications, entre autres. En outre, ce programme structurant peut conjuguer les efforts en vue d’analyser les possibilités de soutenir  des activités commerciales et de transport associées, au moyen de mécanismes de financement pour les exportations, les frets et assurances.

Actions à court et moyen terme:
•    Analyse juridique des mécanismes d’intégration existants et les échanges d’informations nécessaires.
•    Identification de projets concrets

2. Chaînes de production
Objectif: promouvoir des secteurs spécifiques comportant les plus grands potentiels d’articulation et de concrétisation (tels que l’agroalimentaire), compte tenu des caractéristiques des pays membres, en particulier dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, afin d’identifier des structures de production existantes ou potentielles, ainsi que les aspects commerciaux, juridiques et financiers.

Ce programme devrait stimuler l’investissement productif commun en fonction des intérêts des pays, ce qui se traduira par des systèmes associatifs entre les pays membres, après avoir identifié domaines spécifiques dans chaque pays là où il existe des capacités récréatives et un potentiel productif à court et à long terme, en évaluant des possibilités immédiates pour compléter les échanges commerciaux.

En outre, ce programme permettrait l’évaluation des  structures productives, tarifaires, juridiques et financières de chaque pays, fournissant des possibilités d’études de cas pour le Groupe de Travail Ad Hoc, ce qui pourrait conduire à des synergies dans les produits qui exigent de nouveaux traitements, compte tenu des engagements antérieurs.

Actions à court et moyen terme:
•    Évaluations juridiques et tarifaires de des mécanismes d’intégration existants ainsi que les échanges d’informations nécessaires.
•    Inclure des programmes d’assistance technique et de coopération.
•    Creation de liens entre les universités de la région, sans se limiter à un point de vue académique.
•    Identifier des modes de production alternatifs

3. Tourisme
Objectif: Ce programme vise à promouvoir des actions clés dans un secteur qui est une source importante de revenus pour plusieurs pays membres de l’Accord PETROCARIBE, en favorisant les investissements conjoints et encourageant la mobilisation des peuples. Ces actions sont destinées à resserrer et approfondir les liens culturels.

Actions à court et moyen terme:
•    Analyse juridique des mécanismes d’intégration existants et l’échange d’informations nécessaires dans la matière
•    Effectuer un diagnostic des principaux défis que confrontent les pays membres pour développer le Tourisme
•    Identification de projets touristiques qui favorisent l’augmentation des flux touristiques régionaux

4. Commerce et Intégration
Objectif: Ce programme vise à entreprendre une nouvelle dimension dans les relations commerciales, afin de stimuler et de développer le commerce solidaire et équitable de biens et de services entre les pays membres de PETROCARIBE en tenant compte des mécanismes d’intégration auxquels ils appartiennent et des autres accords commerciaux et économiques existants. Ce programme prétend employer au début des instruments en vigueur entre les pays membres de l’Etat pour obtenir des résultats à court et à moyen terme et en même temps, d’analyser la possibilité d’une intégration  plus profonde graduelle au niveau régional.

Actions à court et moyen terme:
•    Analyse juridique des mécanismes d’intégration existants et l’échange d’informations nécessaires
•    Échange d’informations statistiques liées au commerce
•    Evaluation des structures tarifaires existant dans la région.
•    Effectuer un inventaire du potentiel existant
•    Continuer à promouvoir et encourager les mécanismes de Commerce Equitable de PETROCARIBE
•    Établir une liste des biens et services prioritaires, susceptibles d’être utilisés en guise de troc pour payer la facture pétrolière à long terme.
•    Mettre place un système de quota automatique par pays des produits originaires des membres de PETROCARIBE qui puissent être utilisees comme troc pour payer la facture pétrolière à long terme.

5. Aspects sociaux et culturels
Objectif: Ce programme structurant vise à devenir un élément d’articulation du schéma d’intégration  de la Zone Economique PETROCARIBE et, en tant qu’axe transversal, à stimuler les programmes  déjà existants ainsi que ceux qui surgiront des initiatives des pays membres, ceci,  basé sur les principes de coopération, de solidarité et d’auto-détermination des peuples. Dans cet esprit, la culture devient un élément contraignant qui fournit et renforce les aspects humains de l’intégration et une occasion précieuse à l’échange de connaissances entre les peuples.

Actions à court et moyen terme:
•    Analyse juridique des mécanismes d’intégration existants et les échanges d’informations nécessaires
•    Etude concernant la création de l’Université d’Intégration PETROCARIBE
•     Des échanges culturels dans les différentes expressions artistiques, telles que la peinture, la sculpture, la musique, la danse
•    Le couplage des expressions culturelles des pays avec les programmes de tourisme
•    Promouvoir la création de centres d’intégration communautaires et les relier au sein des pays PETROCARIBE
•    La formation linguistique (français, anglais et espagnol) en tant qu’élément dynamiseur de l’échange culturel et du rapprochement.

ARTICLE 3
ORGANISATION DU TRAVAIL
PAYS FACILITATEURS ET PAYS ASSISTANTS

Les parties conviennent de créer, pour la  systématisation et le suivi des travaux découlant de  ces programmes structurants, un  Comité Coordonnateur Permanent.  Ledit comité est constitué par des hauts fonctionnaires du Venezuela, de la Jamaïque, le Suriname, le Nicaragua et Cuba.

En outre, dans le but de stimuler les travaux des Programmes Structurants, les Parties ont établi des pays facilitateur et des pays assistants, décrits ci-après :

PROGRAMME STRUCTURANT       PRINCIPAL PAYS FACILITATEUR                       PAYS ASSISTANTS

Transport et Communications                   Saint-Vincent-et-les Grenadines                          Venezuela et Jamaïque

Chaine de Production                                              Venezuela                                   Suriname, Jamaïque et Nicaragua

Tourisme                                                       République Dominicaine    Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis et Venezuela

Commerce et Intégration                                           Nicaragua                 El Salvador, Venezuela, Cuba et Honduras

Social et Culturel                                                        Haïti           El Salvador, Jamaïque, Cuba, Dominica et Venezuela

La surveillance du respect des activités et des horaires de chaque Programme sera effectuée par le Secrétariat Exécutif de l’Accord PETROCARIBE.

ARTICLE 4
REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend ou litige découlant de ou en relation avec l’interprétation ou l’application du présent PT-ZEP doit être réglé à l’amiable par des négociations directes d’un commun accord entre les Parties par la voie diplomatique.

ARTICLE 5
MODIFICATIONS

Ce PT-ZEP peut être modifié par un accord mutuel des parties, sur demande de l’une d’entre elles. Les amendements accordés  entreront en vigueur à partir du moment où les parties expriment leur consentement de s’engager, au moyen de la notification correspondante au depositaire.

ARTICLE 6
DEPOSITAIRE

Le Ministère du Pouvoir Populaire pour les Affaires Etrangères de la République Bolivarienne du
Venezuela est nommé dépositaire des formes originales de ce PT-ZEP.
Le ministère du Pouvoir Populaire pour les Affaires Etrangères de la République Bolivarienne du
Venezuela soumet une copie certifiée conforme à chacune des Parties.

ARTICLE 7
ENTREE EN VIGUEUR, DURÉE ET DENONCIATION

Ce PT-ZEP entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de cinq (5) ans, automatiquement renouvelable pour des périodes de même durée.

Toute Partie pourra dénoncer le présent PT-ZEP au moyen d’une notification écrite présenté au Ministère du Pouvoir Populaire pour les Affaires Etrangères de la République Bolivarienne du
Venezuela.

La dénonciation prendra effet trois (3) mois suivant la date de la notification.

ARTICLE 8
SIGNATURE

Suite à son entrée en vigueur, ce PT-ZEP restera ouvert pour être souscrit par les pays membres de PETROCARIBE qui ne l’auraient pas encore signé’

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par les gouvernements de nos pays respectifs, ont signé le présent Programme dans la Ville de Managua,  ce vingt-neuvième (29e) jour du mois de Juin deux mille treize (2013), exécuté en deux exemplaires originaux, rédigés en espagnol et en anglais.

Pour Antigua et Barbuda                                               Pour Belize

Pour la République de Cuba                                          Pour le Commonwealth de la Dominique

Pour la Grenade                                                                Pour la République du Guatemala

Pour la République Coopérative de la Guyane           Pour la République d’Haïti

Pour la République du Honduras                                  Pour la Jamaïque

Pour la République du Nicaragua                                  Pour la République Dominicaine

Pour Saint-Kitts-et-Nevis                                                 Pour Saint Vincent et les Grenadines

Pour Sainte Lucie                                                               Pour la République de Suriname

Pour la République Bolivarienne du Venezuela



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