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Le Gouvernement haïtien met en garde importateurs et exportateurs de produits agricoles

AC

Le Ministère de l’Agriculture des Ressources naturelles et du Développement rural (MARNDR) vient de lancer,  mercredi, une nouvelle mise en garde aux importateurs exportateurs de produits agricoles. Haïti demande des contrôles sanitaires de rigueur à l’importation comme à l’exportation pour protéger la santé de la population et préserver les intérêts du pays.

Les autorités saisissent les accords et conventions internationaux pour asseoir leur position dans cette lutte qui les oppose en particulier à la République Dominicaine qui refuse d’obtempérer. Haïti n’a rien inventé, elle veut tout simplement appliquer les mesures prises par des organisations internationales comme l’Organisation mondiale du Commerce OMC).

En principe, tous les accords et mémorandums d’accord de l’OMC sur le commerce des marchandises s’appliquent à l’agriculture, y compris le GATT de 1994 et les accords de l’OMC portant sur des questions telles que l’évaluation en douane, les procédures de licences d’importation, l’inspection avant expédition, les mesures de sauvegarde d’urgence, les subventions et les obstacles techniques au commerce.

Selon l’OMC et son accord sur l’agriculture, en cas de divergence entre les dispositions de ces accords et celles de l’Accord sur l’agriculture, ce sont ces dernières qui prévalent. Les Accords de l’OMC sur le commerce des services et sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce s’appliquent également à l’agriculture.

Les produits agricoles sont définis à l’Annexe 1 de l’Accord par référence au système harmonisé de classification des produits – la définition couvre non seulement les produits agricoles initiaux tels que le blé, le lait et les animaux vivants, mais aussi les produits qui en sont dérivés comme le pain, le beurre et la viande, ainsi que tous les produits agricoles transformés tels que le chocolat et les saucisses et saucissons.

Sont également inclus les vins, les eaux-de-vie et les produits du tabac, les fibres telles que le coton, la laine et la soie, et les peaux brutes d’animaux destinées à la fabrication de cuirs. Les poissons et les produits à base de poisson en sont cependant exclus, tout comme les produits de la sylviculture.

Le  secrétaire d’Etat à la Production animale, Dr Michel Chancy et le responsable de la Direction de la Quarantaine et de Contrôle sanitaire des Produits agricoles et de la Pêche Dr Jolivert Toussaint du MARNDR, rappellent que pour l’importation de tout produit agro-alimentaire, l’importateur doit être muni d’un permis sanitaire d’importation délivré par le Ministère haïtien précité. Et pour obtenir ce permis, l’importateur doit préalablement présenter un certificat sanitaire ou certificat d’origine émis par le pays exportateur. 

Dieudonné JOACHIM

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