• Wilouis
• July 26, 2024
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Port-au-Prince.Le Jeudi 25 Juillet 2024.-Le Premier ministre Dr @ConilleGarry, accompagné du Président du Conseil Présidentiel de Transition, Monsieur Edgard Leblanc Fils, a participé à la cérémonie d’Investiture des membres de la Comission de mise en oeuvre de la Réforme Pénale.

Neuf personnalités (9) issues du secteur judiciaire composent la Comission de mise en oeuvre de la Réforme Pénale.

L’une des missions principales de la Commission est d’évaluer les Décrets du 11 mars 2020 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale.

Par ailleurs, la Comission aura à faire les recommandations et propositions nécessaires autour de la meilleure stratégie à adopter pour leur mise en application effective…,relate l’Arrêté présidentiel nommant les membres de la Comission de la Réforme Pénale.